La Confédération paysanne a déposé une contribution spécifique auprès du Conseil constitutionnel suite à sa saisine sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. C'est parce que notre syndicat agricole est porteur de l'intérêt collectif de tous les paysan·nes que nous avons voulu alerter le Conseil constitutionnel sur les risques graves que font peser sur l'activité agricole plusieurs dispositions de cette loi. La première ...
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