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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Proposition de loi sur l’agrivoltaïsme : le photovoltaïque au sol doit être interdit sur les terres agricoles, naturelles et forestières !

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La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi la proposition de loi sur le développement de l'agrivoltaïsme. Depuis l'insertion de l'agrivoltaïsme dans la loi d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables de 2021 et ses décrets d'application, attaqués en justice par la Confédération paysanne, les projets photovoltaïques sur les terres agricoles ne cessent de se multiplier. Les mécanismes dits "d'encadrement" inscrits dans la ...

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